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C-61.1, r. 5 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Aucun permis n’est requis pour la garde en captivité, à des fins personnelles, d’élevage ou commerciales, le cas échéant, pour la disposition d’un animal d’une espèce mentionnée à l’annexe II.
D. 1238-2002, a. 8; D. 802-2010, a. 3.
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